TOUT PRODUIT ET DONC TOUT BIEN OU SERVICE A UN IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT 

La nouvelle directive "RoHS" prévoit une utilisation strictement limitée, depuis le 1er juillet 2006, de quatre métaux lourds et deux retardateurs de flamme bromé, pour certains types d'équipements électriques et électroniques. L'objet du dossier est d'expliquer le contenu du texte et de définir ses effets éventuels pour les secteurs de l'équipement électrique.

De nombreux équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances dangereuses ciblées par la Directive 2202/95/EC dite« RoHS ». (Restriction d'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement)

Au même titre que les fabricants de produits électriques, il est urgent que les constructeurs d'équipements électriques et électroniques, les installateurs et les intégrateurs prennent conscience de la nocivité pour l'environnement de plusieurs substances parties intégrantes de nombreux équipements électriques et électroniques.Les autorités publiques ont décidé de restreindre l'utilisation de plusieurs de ces  substances présentes dans certaines catégories d'équipements électriques et électroniques listées de façon limitative. Ces dispositions nouvelles doivent retenir votre attention :

• La Directive européenne 2002/95/EC transposée en droit français par le décret DEEE 2005-829 DU 20 juillet 2005, limite strictement à partir du 1er juillet 2006, l'utilisation de 4 métaux lourds (le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, le mercure) et de deux retardateurs de flamme bromés (PBE= biphenils polybrominatés et PBDE =ethers de diphènil polybrominatés) dans la fabrication de 8 catégories d'équipements électriques et électroniques.

 
La date d'application a été fixée au 1er juillet 2006. 

• A compter de cette date, la législation concerne donc exclusivement les équipements électriques et électroniques mis sur le marché européen, c'est à dire rendus disponibles pour la première fois sur le territoire, pour distribution ou utilisation, par transfert gratuit ou payant, direct ou par tout intermédiaire.

Toutefois, cette directive ne s'applique pas: