Communiqué du service d'information et de communication de la police nationale à l'occasion du Salon des Maires et Collectivités 2006...

...relatif à la LA VIDEOSURVEILLANCE

A la suite des attentats de Londres et Madrid, une attention particulière a été portée aux systèmes de vidéosurveillance. Ainsi le ministère de l'intérieur a impulsé, notamment grâce à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, une politique de mise à niveau des dispositifs de vidéosurveillance des lieux ouverts au public.

Cette loi est assortie de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2006 portant sur les normes techniques pour les systèmes de vidéosurveillance des lieux ouverts au public, qui garantit à la fois un bon niveau de qualité d'images et l'intéropérabilité avec les systèmes de traitement utilisés par les gendarmes et les policiers.

Ce communiqué fixe les éléments législatifs relatifs au déploiement de systèmes de vidéosurveillance:

• Le régime juridique de la vidéosurveillance.
• sur la voie publique,
• en dehors de la voie publique,
• cas particulier de la prévention d'actes terroristes.
• Les conditions de mise en oeuvre de la vidéosurveillance.
  

 Les années à venir seront marquées par le déploiement des systèmes de vidéosurveillance. En conséquence, la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) pilotera en 2007 la rédaction d'un guide pratique sur la mise en place d'un projet de vidéosurveillance pour les besoins de sûreté, qui s'adressa aux policiers, mais aussi aux responsables des collectivités locales.

Ce vade-mecum, qui précisera les conditions de la réussite d'un projet de vidéosurveillance et en particulier la démarche partenariale entre l'opérateur et les forces de sécurité, sera validé par un comité représentatif de l'ensemble des acteurs impliqués: police, opérateurs, fournisseurs...

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